Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne réglementé en France qui offre un cadre fiscal avantageux destiné à encourager l'investissement dans les entreprises européennes. Le PEA permet aux particuliers de gérer un portefeuille d'actions ou de fonds d'investissement (principalement des actions), tout en bénéficiant d'exonérations fiscales sous certaines conditions.
En résumé :
- Nature : Produit d'épargne réglementé pour investir dans des actions européennes.
- Plafond : 150 000€ de versements.
- Fiscalité avantageuse : Exonération d’impôt sur les gains après 5 ans, hors prélèvements sociaux.
- Supports : Actions d'entreprises européennes, certains fonds et ETFs.
- Accessibilité : Ouvert à tous les résidents fiscaux français.
- Gestion : Peut-être auto-géré ou géré via un mandat.
- Objectif : Encourager l'investissement dans l'économie européenne, surtout les PME et ETI.
- Nature : Produit d'épargne réglementé pour investir dans des actions européennes.
- Plafond : 150 000€ de versements.
- Fiscalité avantageuse : Exonération d’impôt sur les gains après 5 ans, hors prélèvements sociaux.
- Supports : Actions d'entreprises européennes, certains fonds et ETFs.
- Accessibilité : Ouvert à tous les résidents fiscaux français.
- Gestion : Peut-être auto-géré ou géré via un mandat.
- Objectif : Encourager l'investissement dans l'économie européenne, surtout les PME et ETI.
Caractéristiques Principales :
- Ouverture et Bénéficiaires : Tout résident fiscal français peut ouvrir un PEA. Les mineurs peuvent également bénéficier d’un PEA, mais il doit être ouvert et géré par leur représentant légal.
- Plafond de Versements : Le plafond des versements est fixé à 150 000 euros. Ce montant ne concerne que les versements en numéraire et non la valorisation du portefeuille.
- Supports d'Investissement : Les investissements sont principalement orientés vers les actions d'entreprises européennes, les fonds d'actions, certains fonds d'investissement et les ETFs éligibles.
- Fiscalité : Les gains réalisés sur le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, à l’exception des prélèvements sociaux, à condition que le retrait ou la clôture intervienne cinq ans après son ouverture. Les retraits partiels sont possibles après cinq ans sans clôture du PEA, mais tout retrait avant cinq ans entraîne sa clôture.
- Gestion : Le PEA peut être géré activement par le titulaire ou confié à un gestionnaire sous forme de mandat de gestion.
Objectif du PEA :
Le PEA vise à encourager l'investissement dans les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de l'Espace Économique Européen (EEE). Il offre un cadre incitatif pour les investisseurs individuels souhaitant participer au financement de l'économie réelle.