Définition Complète de la Loi Malraux
La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation en France, nommé d'après André Malraux, qui a été mis en place pour encourager la restauration de bâtiments anciens situés dans certains secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle offre aux investisseurs des réductions d'impôt significatives en contrepartie de l'engagement à réaliser des travaux de rénovation sur ces propriétés et à les mettre en location pour une période donnée.
💡
En résumé :
- Nature : Dispositif de défiscalisation pour la restauration de bâtiments historiques.
- Avantages Fiscaux : Réduction d'impôt sur le revenu basée sur les dépenses de restauration.
- Conditions : Travaux approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France, location obligatoire.
- Zones Concernées : Secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AMVAP.
- Plafond de Dépenses : Limites sur les montants éligibles à la réduction d'impôt.
- Objectif : Préserver le patrimoine architectural et stimuler l'investissement dans la restauration.
- Nature : Dispositif de défiscalisation pour la restauration de bâtiments historiques.
- Avantages Fiscaux : Réduction d'impôt sur le revenu basée sur les dépenses de restauration.
- Conditions : Travaux approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France, location obligatoire.
- Zones Concernées : Secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AMVAP.
- Plafond de Dépenses : Limites sur les montants éligibles à la réduction d'impôt.
- Objectif : Préserver le patrimoine architectural et stimuler l'investissement dans la restauration.
Caractéristiques Principales :
- Objectif : Inciter à la restauration de bâtiments historiques ou situés dans des zones protégées.
- Réduction d'Impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu, calculées en fonction des dépenses engagées pour les travaux de restauration.
- Conditions : Les travaux doivent être approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France et les propriétés doivent être louées nues pour une durée minimale.
- Zones Éligibles : Secteurs sauvegardés, ZPPAUP, ou Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP).
- Plafonds de Dépenses : Il existe un plafond sur les dépenses éligibles à la réduction d'impôt.
Objectif de la Loi Malraux :
L'objectif de la Loi Malraux est de protéger le patrimoine architectural français tout en offrant des incitations fiscales pour encourager les investissements dans la restauration de bâtiments anciens.