Définition Complète de la Loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation immobilière en France, introduit en 2003. Elle vise à encourager les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) en offrant des réductions d'impôt aux investisseurs. Ce dispositif s'adresse principalement aux contribuables français qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif neuf dans ces régions.
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Nicolas Peloni
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En résumé :
- Nature : Dispositif de défiscalisation immobilière dans les DOM-TOM.
- Avantages : Réductions d'impôt sur le revenu pour l'investissement immobilier.
- Conditions de Location : Location non meublée obligatoire pour une durée minimale.
- Plafonds : Réductions d'impôts plafonnées selon la zone et le projet.
- Types : Girardin Industriel (entreprises) et Girardin Social (immobilier).
- Cible : Contribuables français investissant dans les DOM-TOM.
- Fin du Girardin : Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 dans les TOM.
- Nature : Dispositif de défiscalisation immobilière dans les DOM-TOM.
- Avantages : Réductions d'impôt sur le revenu pour l'investissement immobilier.
- Conditions de Location : Location non meublée obligatoire pour une durée minimale.
- Plafonds : Réductions d'impôts plafonnées selon la zone et le projet.
- Types : Girardin Industriel (entreprises) et Girardin Social (immobilier).
- Cible : Contribuables français investissant dans les DOM-TOM.
- Fin du Girardin : Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 dans les TOM.
Caractéristiques Principales :
- Objectif : Stimuler le développement immobilier dans les DOM-TOM.
- Avantages Fiscaux : Réduction d'impôt sur le revenu pour l'achat de logements neufs destinés à la location.
- Conditions : Les biens doivent être loués non meublés pour une période minimale (généralement de 5 à 6 ans).
- Plafonds de Défiscalisation : Les réductions d'impôts sont plafonnées et dépendent de la zone géographique et de la nature du projet.
- Types de Loi Girardin : Il existe deux types principaux - la loi Girardin Industriel pour les investissements dans les entreprises et la loi Girardin Social pour l'immobilier.
- Fin de la Loi Girardin : Bien que la loi Girardin Industriel (Initialement prévu pour s'achever au 31 décembre 2017, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 dans les DOM et jusqu'au 31 décembre 2029 dans les TOM.) soit toujours en vigueur, la loi Girardin Social pour les logements sociaux a pris fin en 2021.
Objectif de la Loi Girardin :
L'objectif principal de la loi Girardin est de soutenir le développement économique dans les DOM-TOM en incitant les investissements dans l'immobilier et les entreprises locales. Elle vise à répondre aux besoins en logements et à stimuler l'activité économique dans ces régions.